La réglementation prévoit elle un nombre maximum de fonctionnaires en disponibilité en même temps ?
Par André ICARD le 01/10/2023
NON : une réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité à la question écrite n° 05797 de Mme la Sénatrice ... Lire la suite >
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